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Colocataires : connaissez-vous vos obligations?


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Vous pensez déménager en colocation? Vous vivez déjà avec une tierce personne? Connaissez-vous vos obligations en tant que colocataire?

Bien sûr, vivre en colocation peut être une expérience des plus enrichissantes. En plus de séparer le loyer, vous avez une personne avec qui partager votre quotidien. Malgré les bienfaits apparents du partage d’un bail, il importe de connaitre ses obligations afin d’assurer une cohabitation harmonieuse.

Colocataire et occupants

Vous vivez avec une ou des personnes? Éducaloi établit une distinction précise entre colocataire et occupant d’un loyer que vous devriez connaitre.

Voici deux personnes qui partagent votre loyer :

  • Occupante : Laurianne dort sur le divan du salon pour quelques semaines
  • Colocataire : Steve loue une des chambres de l’appartement et est signataire du bail.

Ce qui distingue ces deux personnes c’est l’engagement qui a été pris. Laurianne, qui occupe temporairement le divan, vous versera peut-être une somme d’argent, mais elle n’a pas pris d’engagement envers le locateur. Elle est donc une occupante du loyer. Steve, lui, a pris des obligations par l’entremise d’un bail signé. Il est colocataire. En cas de défaut de paiement du loyer du mois, vous et Steve serez tenus de payer, mais pas Laurianne.  

Comment fonctionne le paiement du loyer

La colocation apporte bien sûr l’avantage du partage des coûts du loyer, mais qu’en est-il des modalités de paiement? Le propriétaire a-t-il le droit de vous demander de payer la partie du loyer de votre colocataire si celui-ci est en défaut de paiement?

La réponse n’est pas si simple. En fait, le propriétaire est en droit de :

  • Demander le paiement total de la somme dû loyer aux locataires;
  • Engager les procédures judiciaires pour l’expulsion du loyer en cas de défaut de paiement d’un des locataires de plus de trois semaines.

Il existe deux types d’obligations de paiement du loyer : conjointe et solidaire.

Obligation conjointe

Dans le cas d’une obligation conjointe, chaque locataire est tenu de payer sa part du loyer et n’est pas tenu de payer celle de son colocataire. 

Obligation solidaire

L’obligation solidaire s’applique dans deux situations.

  1. Si une clause du bail prévoit ce type de paiement
  2. Si les colocataires sont mariés.

Dans le cas d’une obligation solidaire, l’un des colocataires peut être tenu de payer le loyer en entier si son colocataire ne paie pas sa partie.

Afin d’éviter tout problème, la régie du logement recommande aux colocs de conclure une entente par écrit de colocation où ils spécifieront les modalités de paiement, mais aussi la propriété des biens du loyer.

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