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Comprendre son bail


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La saison de recherche d’appartements est commencée. Lorsque vous trouverez la perle rare, vous serez amené à signer un bail. Que ce soit votre premier appartement ou votre troisième, l’importance de bien comprendre son bail est toujours là. Comme nous savons que ce document écrit en langage juridique peut parfois sembler compliqué, nous avons pensé décortiquer ses différentes parties.

En quoi consiste le bail

Le bail est un document légal qui vous lie au propriétaire du logement pendant toute la durée qui y est inscrite. Assurez-vous donc de le lire en entier. Éducaloi définit le bail comme suit : « Le bail est un contrat de location entre le locataire et le locateur (propriétaire). Ce dernier s'engage par le bail, moyennant le paiement du loyer, à offrir la jouissance paisible du lieu loué. »

Sachez qu’au Québec, depuis le 1er septembre 1996, l’utilisation d’un formulaire de bail officiel fourni par la Régie du logement est obligatoire. Cela permet une uniformité entre les baux d’un appartement à l’autre et de s’assurer que toutes les clauses légales y sont inscrites. D’ailleurs, au Québec, le bail doit être rédigé en français à moins d’une entente entre les deux parties pour la traduction de celui-ci dans une autre langue.

Quelles sections doivent obligatoirement s’y trouver

Des éléments qui doivent se retrouver dans votre bail sont les modalités de paiement, le montant du paiement et les travaux à faire dans l’appartement s’il y en a. Il est aussi important d’indiquer les clauses d’utilisation des lieux. C’est dans cette section qu’il doit être indiqué si vous avez droit à une place de stationnement ou non, mais aussi si le propriétaire fournit des meubles ou électroménagers dans l’appartement.

D’ailleurs, les règles de l’immeuble doivent être remises au locataire au même moment que le bail.

Le loyer

Le prix du loyer est fixé pour la durée de signature du bail, qui est généralement de 12 mois. Ce prix ne peut pas être modifié en cours de contrat. Toutefois, lors de la reconduction du bail, le propriétaire peut demander une augmentation du loyer, mais celle-ci doit être juste et raisonnable. La Régie du Logement met à la disposition des locataires et locateurs un outil de calcul pour calculer l’augmentation du loyer basée sur les coûts suivants: réparations portées à l’édifice et aux appartements, maintenance, gestion, personnel, taux d’occupation, assurances, type et consommation énergétique, taxes municipales et scolaires, ainsi que d’autres dépenses opérationnelles.

Vérification de crédit

Une vérification de votre crédit peut être faite avant la signature du bail. Sachez que peu d’informations sont nécessaires pour qu’un bureau de crédit puisse connaitre vos habitudes de paiement. Le locateur doit d’abord vous demander votre consentement, puis il aura besoin de votre nom, adresse et date de naissance. Même si le locateur vous le demande, il est facultatif de fournir votre numéro d’assurance sociale. Il ne peut pas vous obliger.

 

Maintenant que vous êtes en mesure de bien comprendre votre bail, souvenez-vous qu’une version papier du bail doit vous être remise par le locateur et qu’il est important de la conserver pendant toute sa durée de validité. Le bail est automatiquement reconduit d’une année à l’autre à moins de faire parvenir un avis écrit au propriétaire dans un délai de 3 à 6 mois avant la fin de votre bail indiquant que vous ne souhaitez pas renouveler.  

Nous espérons vous avoir aidé à bien comprendre votre bail. Chez Akelius, nous connaissons très bien ce document juridique. N’hésitez pas à poser vos questions lors de sa signature. Il nous fera un plaisir de vous éclairer. Vous êtes toujours à la recherche de votre prochain appartement? Voyer nos logements ici.

 

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